Les anciens règlements amiables de Jackson seront-ils admis dans l’affaire actuelle ?

Le juge qui préside l’affaire contre Michael Jackson pourrait très bien tenir des audiences pour déterminer si l’accusation peut ajouter d’anciennes allégations formulées contre la pop star. Le juge avait déjà dit à l’accusation qu’il voulait voir si elle avait un dossier solide contre M. Jackson avant de faire intervenir les anciennes allégations. Les procureurs ont demandé une audience sur la question « le plus tôt possible ». Le juge de la Cour supérieure Rodney Melville a indiqué que cela pourrait avoir lieu la semaine prochaine. Il a dit à la défense de déposer une requête en opposition avant vendredi. La défense a dit qu’elle voudrait elle aussi faire comparaître des témoins. Le procureur de district Tom Sneddon a d’abord fait comparaître la famille accusatrice afin de déterminer s’il peut présenter les allégations de 1993-1994 formulées contre M. Jackson par deux familles. La première famille a fini par intenter une poursuite civile contre M. Jackson avant qu’une procédure criminelle puisse s’engager. Les avocats de M. Jackson ont demandé que la poursuite civile soit suspendue jusqu’à ce que le procès criminel ait suivi son cours, mais le juge civil a rejeté cette requête. M. Jackson a fini par régler cette poursuite à l’amiable pour un montant estimé à 15-20 millions de dollars. L’artiste a maintenu son innocence tout du long et n’a réglé que sur la base de la négligence. L’accusation d’« agression sexuelle » portée par la famille a été retirée des documents du règlement. La deuxième poursuite venait d’une ancienne employée de maison de Neverland qui accusait M. Jackson d’avoir touché son fils en 1994. Cette poursuite a été réglée à l’amiable pour, selon les informations, 2 millions de dollars. Alors que l’affaire actuelle est en lambeaux à cause des incohérences de la famille actuelle et des pertes de mémoire dans leur témoignage, le procureur de district espère que le juge lui accordera cette planche de salut en admettant ces anciennes accusations portées contre M. Jackson. « C’est crucial », a dit Laurie Levenson, professeure à la faculté de droit de Loyola qui observe le procès. Bien que la loi californienne permette que soit présentée au procès une preuve de la propension d’un accusé à commettre des crimes sexuels, la loi laisse aussi la décision au juge. Le juge pourrait admettre toute la preuve, une partie ou aucune, a dit Mme Levenson. Quelle que soit la décision du juge, les deux parties s’attendent à ce qu’au moins une partie des anciennes interactions de M. Jackson avec des garçons fasse partie du procès. Les avocats de la défense ont dit que les procureurs veulent qu’un groupe d’« anciens employés mécontents, d’informateurs de tabloïds rémunérés et d’autres personnages peu recommandables » témoignent au sujet du passé de M. Jackson. L’accusation a besoin que le passé de M. Jackson entre en jeu parce qu’elle doit contrer l’affirmation de la défense selon laquelle les allégations actuelles « ont été fabriquées par la victime et sa famille pour un gain financier », a dit le procureur de district adjoint principal Gerald Franklin dans une requête déposée plus tôt cette année. Le code de la preuve de la Californie a été modifié il y a dix ans pour permettre aux procureurs d’inclure des crimes passés et même des allégations de crimes non inculpés dans les affaires d’infractions sexuelles. « Sur le plan de la logique, la meilleure façon de prouver qu’un homme est un délinquant sexuel est de prouver qu’il a commis des infractions sexuelles à répétition », a dit M. Franklin. Les seules réserves sont que cette preuve doit être pertinente et appuyer la théorie de l’accusation concernant l’intention, le motif, l’occasion et le plan ou stratagème de l’accusé de commettre l’infraction reprochée. Un avis de la Cour d’appel confirmant la loi disait : « Le législateur a déterminé que le besoin de cette preuve est “critique” compte tenu de la nature grave et secrète des crimes sexuels et du concours de crédibilité qui en résulte souvent au procès. » L’auteur de la loi de 1995, l’ancien membre de l’Assemblée James Rogan, républicain de Glendale, ancien procureur et juge, a dit qu’il était important d’inclure ce type de preuve. « La loi permet à un juge de faire une évaluation de “bon sens” de la preuve et, si elle est admise, donne aux jurys la possibilité de faire une évaluation rationnelle de la probabilité ou de l’improbabilité qu’un accusé commette un tel crime », a dit M. Rogan. L’accusation prétend qu’il y a d’autres garçons avec lesquels M. Jackson aurait été impliqué vers 1993-1994, mais une fois que la première famille accusatrice a accepté le règlement, le dossier s’est effondré. Ils n’ont toutefois pas pu expliquer pourquoi ces autres victimes présumées de M. Jackson ne pouvaient pas témoigner contre lui devant un tribunal criminel sans que la première famille soit impliquée. Actuellement, l’accusation n’a que le fils de l’ancienne employée de maison de Neverland, qui a maintenant une vingtaine d’années, disposé à se manifester. Des sources proches de l’accusation ont rapporté que le premier garçon, qui a lui aussi une vingtaine d’années, ne témoignerait que si son témoignage était nécessaire pour condamner M. Jackson. Toutefois, d’autres sources ont contredit cette idée et ont dit qu’il n’est pas un participant volontaire ou qu’il pourrait finalement témoigner en faveur de M. Jackson. Le consultant de MSNBC et porte-voix de l’accusation, l’ancien shérif du comté de Santa Barbara Jim Thomas, a dit que l’accusation veut utiliser cette preuve pour montrer un schéma de comportement. « Je pense que c’est très important, parce que cela montrerait au jury qu’il existe un schéma et une pratique antérieurs », a dit M. Thomas. Plus les procureurs peuvent montrer de parallèles, plus cela renforce les affirmations de l’accusateur actuel, a-t-il dit. L’accent de l’affaire pourrait aussi passer des problèmes de l’accusateur et de sa famille à M. Jackson. « Si cela est admis, je pense que l’élan de l’affaire change », a dit M. Thomas. « La défense continuera de discréditer ces témoins, mais à un moment donné, le jury pourrait se dire : “Attendez une minute, tous ces gens ne peuvent pas mentir.” » Toutefois, la défense soutient que l’affaire de 1993 a servi de modèle à d’autres accusateurs potentiels pour venir dire que M. Jackson leur avait fait quelque chose. L’avocat de la défense Robert Sanger a dit dans des documents judiciaires que, depuis plus d’une décennie, les procureurs lancent une sorte d’« appel de casting ouvert aux témoins disposés à formuler ce genre d’allégations ». Le service du shérif de Santa Barbara a indiqué que l’affaire de 1993 est toujours active à ce jour. Sources : News-Press/MJJForum/eMJey