Les jurés de Jackson font face à des instructions intimidantes

Les jurés qui doivent se prononcer sur l’affaire d’attouchements sur des enfants contre Michael Jackson pourraient avoir à rendre jusqu’à 20 décisions distinctes en raison des instructions compliquées que leur a données le juge. Il pourrait leur falloir beaucoup de temps pour tout démêler. Une étude détaillée des 98 pages d’instructions juridiques montre que le groupe est confronté à une tâche qui pourrait dérouter même des personnes familières avec le droit. L’une des décisions les plus difficiles pourrait être de déterminer si Jackson a participé à un complot. « Les jurés sont enfermés dans la salle du jury sans avocat, et on s’attend à ce qu’ils maîtrisent l’un des domaines les plus compliqués du droit — le complot », a dit Jim Hammer, ancien procureur de San Francisco et maintenant analyste juridique pour Fox News. Dans le seul chef d’accusation de complot se trouvent trois autres allégations — complot en vue de commettre le crime d’extorsion, le crime d’enlèvement d’enfant et le crime de séquestration. Chacun de ces crimes exige une intention précise et doit être tranché individuellement. « Je ne connais pas d’autre crime comportant trois intentions précises. Cela les oblige à sonder l’esprit de Jackson », a dit Hammer. En plus du complot, l’acte d’accusation reproche à Jackson, 46 ans, d’avoir agressé un garçon de 13 ans en 2003 et de lui avoir donné du vin. Il a nié les accusations. Les jurés ont passé plus de 28 heures depuis le 3 juin à peser les 10 chefs d’accusation au total contre Jackson. Les délibérations reprennent lundi matin. La plupart des jours, le groupe a passé six heures au tribunal, avec trois brèves pauses mais sans pause-dîner. Le tribunal a dit que le jury n’avait posé qu’une seule question, mais que la demande faite lundi dernier et sa résolution n’ont pas été rendues publiques. Les jurés ont aussi eu à rendre plusieurs décisions entièrement distinctes sur des crimes allégués de Jackson qui n’ont jamais fait l’objet d’accusations et qui remontent jusqu’à 15 ans. Une loi californienne unique en son genre permet aux jurés de décider si la preuve concernant ces anciennes allégations présentée au procès montre une habitude d’abus d’enfants. Si le jury décide que les anciennes allégations étaient véridiques, il peut s’en servir pour appuyer une décision dans la présente affaire, mais il ne peut pas condamner Jackson pour ces anciennes allégations. Pour en arriver à cette décision, les jurés ont reçu l’instruction d’utiliser une norme de preuve différente — et non la norme de preuve hors de tout doute raisonnable exigée dans la présente affaire. Ils peuvent plutôt décider si les anciennes allégations tiennent la route selon la « prépondérance de la preuve », une norme moins exigeante souvent utilisée dans les affaires civiles. La loi est controversée et pourrait être un facteur clé dans un appel s’il est condamné. Hammer a dit que le seul domaine du droit aussi compliqué que le complot est l’homicide, où de nombreux degrés différents du crime peuvent être en cause. Au-delà des crimes précis allégués dans l’accusation de complot contre Jackson, le chef d’accusation allègue aussi 28 « actes manifestes » en vue de faire avancer le complot avec un groupe de coconspirateurs non inculpés. On a dit aux jurés de ne pas tenir compte du fait que les autres conspirateurs présumés n’avaient pas été accusés et n’avaient pas comparu au procès. Pour déclarer Jackson coupable de ce chef d’accusation, le groupe doit décider à l’unanimité qu’un ou plusieurs des actes manifestes sont avérés. On a dit aux jurés de décider si Jackson était membre du complot allégué et « s’il s’est joint volontairement, intentionnellement et sciemment à une ou plusieurs autres personnes dans le complot allégué ». Une instruction particulièrement déroutante se lit comme suit : « Vous n’êtes pas tenus de convenir à l’unanimité de qui a commis un acte manifeste ni de quel acte manifeste a été commis, pourvu que chacun de vous conclue hors de tout doute raisonnable que l’un des conspirateurs a commis l’un des actes allégués dans l’acte d’accusation comme étant des actes manifestes. » L’autre question susceptible de compliquer les choses pour les jurés concerne les allégations relatives à l’alcool. Quatre chefs d’accusation allèguent que Jackson a administré de l’alcool pour faciliter la commission d’attouchements sur un enfant. Mais les jurés peuvent déclarer Jackson innocent de ces accusations et coupable du crime moindre de simplement « fournir de l’alcool à un mineur », un délit. Source : AP / Yahoo News / eMJey