L’affaire Jackson crée un précédent

Une récente décision de la Cour suprême de Californie de laisser l’affaire Michael Jackson faire jurisprudence en matière de secret des procès a été vivement critiquée par des avocats des médias. La décision d’une seule phrase rendue par la Cour la semaine dernière a rejeté une demande de divers organes de presse visant à « dépublier » les décisions du juge Rodney Melville. Cela signifie que l’affaire Jackson restera dans les recueils juridiques et pourra être invoquée par des juges ou des avocats souhaitant mettre des documents sous scellés dans d’autres affaires. « C’est un précédent très dangereux parce qu’il donne au tribunal la possibilité d’exclure le public d’informations essentielles durant un procès très médiatisé », a déclaré Laurie Levenson, professeure à la Loyola Law School. « Cela officialise l’exception de la célébrité au premier amendement. « Il y a un dicton selon lequel les mauvaises affaires font de mauvaises lois », a-t-elle dit. « Maintenant, nous voyons que les affaires tristement célèbres font de mauvaises lois. » Un collège de trois juges de la 2e cour d’appel de district avait convenu en avril que le juge Melville était justifié de mettre des dossiers judiciaires sous scellés et d’imposer des ordonnances de silence aux parties impliquées dans le procès. À l’époque, le juge avait dit que la publication des documents aurait pu influencer le bassin de jurés. Il avait dit que cela était nécessaire pour protéger le droit de Jackson à un procès équitable. Theodore Boutrous, avocat qui a plaidé l’affaire au nom des médias, a dit espérer que la décision ne serait pas appliquée dans de futurs procès. « L’argument avancé par les avocats de Jackson en faveur du secret était qu’il s’agissait d’une affaire spéciale », a déclaré Boutrous lors d’une entrevue lundi. « Elle devrait avoir une application extraordinairement limitée, mais il y a un risque qu’elle soit appliquée à d’autres affaires. » Dans son argumentation, Boutrous a dit que l’affaire Jackson ne pouvait être comparée à aucune autre en raison de « la combinaison unique de l’accusé criminel le plus célèbre de tous les temps, d’allégations sensibles d’attouchements sur mineur et d’une intense attention médiatique ». Les avocats du comté de Santa Barbara ont plaidé pour que l’affaire reste un précédent et ont critiqué la couverture médiatique des procès très médiatisés. L’avocat du comté, Stephen Shane Stark, a écrit dans une lettre que l’affaire aiderait les juges dans d’autres affaires très médiatisées. « La quête insatiable des médias pour des histoires qui mettent en vedette des comportements criminels illustre pourquoi cette décision est importante et devrait rester publiée », a-t-il écrit. « Même s’il est vrai qu’une affaire Michael Jackson ne se produit pas très souvent, les médias présentent à la consommation du public une nouvelle histoire criminelle presque chaque jour. » Harland Braun, avocat de la défense pénale qui a représenté de nombreux accusés célèbres, dont l’acteur Robert Blake, a salué la décision. « Un avocat de la défense a à cœur l’intérêt de son client », a-t-il dit. « Si je pensais que quelque chose pouvait nuire à mon client, j’essaierais de le mettre sous scellés. Mais l’intérêt public est très différent. Il s’agit de s’assurer que le système fonctionne correctement. » Source : AP/MJJForum/eMJey