IRS : nous avons fait une erreur dans l’évaluation de la succession de Michael Jackson

L’agence fiscale fédérale américaine, l’IRS, chargée de percevoir les impôts auprès des citoyens, a annoncé avoir commis une erreur de calcul dans l’estimation des impôts et des pénalités fiscales que la fondation de Michael Jackson devait payer.

Dans ce que vous avez lu en mordad dernier, l’organisme réclamait la somme astronomique de 702 millions de dollars à la fondation du Roi de la pop. La fondation de Michael a intenté une action en justice contre l’IRS devant les tribunaux afin de réduire le montant et la pénalité fiscale.

Non, l’Oncle Sam n’a pas reculé sur ses 702 millions de dollars. Au contraire, en y ajoutant 29 millions, il a porté le total à 731 millions de dollars.

Dans les documents juridiques de l’IRS déposés au tribunal — des documents dont les médias n’avaient pas encore fait état —, il est écrit que l’organisme croyait au départ qu’au moment de son décès, Michael Jackson ne possédait que 50 % de ses œuvres musicales. L’IRS a ensuite constaté que M. Jackson possédait 100 % de ses chansons. L’organisme dit que c’est la raison pour laquelle une erreur s’est produite dans ses calculs et qu’il a fixé le montant de l’impôt à un niveau inférieur à ce qu’il aurait dû être. L’IRS dit avoir calculé les impôts sur ces chansons en fonction d’une propriété à 100 %, à 91 millions de dollars, alors que la fondation de Michael Jackson avait déclaré leur valeur à 11 millions de dollars dans ses déclarations fiscales.

Ce changement porte l’évaluation par l’IRS de la succession de Jackson et de ses dons imposables de son vivant à 1,178 milliard de dollars, comparativement aux 7 millions de dollars déclarés par la succession. L’IRS réclame maintenant un total de 525,6 millions de dollars en impôts et de 205,1 millions de dollars en pénalités pour déclaration erronée de la valeur brute et pour négligence. (Tout intérêt dû s’ajoutera à cela.) Bien sûr, les valeurs de l’IRS comme celles de la succession sont à considérer comme des offres d’ouverture dans ce qui pourrait être une longue négociation. Un procès, s’il y en a un, est bien loin.

En effet, dans un rapport d’étape conjoint déposé auprès de la Cour de l’impôt le mois dernier, les avocats du gouvernement et de la succession disent que, tout en étant près de régler quatre questions relativement mineures et en faisant discuter des évaluateurs adverses sur la valeur des biens personnels tangibles de Jackson, ils ne s’attendent pas à une résolution rapide des grandes questions d’argent dans l’affaire. Celles-ci portent sur la valeur des biens incorporels et de la propriété intellectuelle de Jackson (son nom, son image et ses intérêts dans la musique qu’il a écrite ou interprétée) ainsi que sur la valeur de deux fiducies qu’il avait apparemment constituées pour emprunter sur ses actifs et pour transférer des actifs à ses héritiers à un coût fiscal minimal de son vivant.

Les deux fiducies détiennent les droits d’édition musicale de Jackson ainsi que sa participation de 50 % dans une coentreprise d’édition musicale avec Sony Corp. Connue sous le nom de Sony/ATV Music Publishing, la coentreprise est la plus grande société d’édition musicale au monde et possède ou administre des millions de chansons, dont des chansons des Beatles que Jackson avait rachetées dans les années 1980. La succession a évalué à seulement 2,2 millions de dollars la valeur des actifs transférés par l’intermédiaire des deux fiducies, alors que l’IRS affirme que la valeur imposable était de 527,5 millions de dollars.

Zack O’Malley Greenburg, rédacteur principal de Forbes, qui a écrit un livre récent sur l’empire commercial des Jackson, estime que la succession Jackson a gagné plus de 700 millions de dollars depuis la mort du chanteur, sa musique ayant connu un regain, avec de nouvelles parutions, deux spectacles du Cirque du Soleil fondés sur son œuvre, le film-concert This Is It et même une entente de partenariat avec PepsiCo PEP +0,95 %. Mais au moment de son décès, l’économie était au plus bas et l’image de Jackson était considérablement moins reluisante, en partie à cause des allégations d’abus sexuels sur des enfants. C’est la valeur de son image au moment du décès qui compte pour les droits successoraux.

La succession a évalué le nom et l’image de Jackson à la somme dérisoire de 2 105 $, alors que l’IRS soutient qu’ils valaient 434 millions de dollars. Malgré les circonstances uniques entourant Jackson, la résolution pourrait bien influer sur la façon dont les successions d’autres célébrités seront imposées à l’avenir.

La valeur de l’image d’une célébrité était aussi en cause dans deux décisions récentes de la Cour de l’impôt des États-Unis concernant l’imposition du revenu des cachets de commandite et d’apparition versés aux golfeurs professionnels Sergio Garcia et Retief Goosen, et elle est en cause dans une affaire en cours devant la Cour de l’impôt concernant l’auteure de romans policiers à succès Karin Slaughter. Ironiquement, dans ces affaires, l’IRS a tenté de maximiser les recettes fiscales de l’Oncle Sam en minimisant la valeur de cette propriété intellectuelle, tandis que les contribuables ont soutenu (et les juges de la Cour de l’impôt ont convenu) que l’image d’une célébrité a une valeur substantielle.