Procès Katherine Jackson contre AEG - Résumés et mises à jour

Jeudi 19 avril 2012, 20 h 04

Une audience sur la requête en contrainte (motion to compel) est fixée au 24 avril dans le procès Katherine Jackson contre AEG.

Avant le procès, chaque partie envoie à l’autre des interrogatoires écrits (interrogatories) — des questions auxquelles il faut répondre — et des demandes de documents. AEG affirme maintenant que Katherine Jackson ne répond pas à ses questions ; elle a déposé des milliers de pages montrant toutes les communications et demande au juge d’ordonner à Katherine Jackson de répondre aux questions d’AEG.

Résumé - En avril 2011, AEG envoie les questions et les demandes de documents à Katherine, Prince, Paris et Blanket. - Après des retards, en novembre 2011, Katherine et les enfants envoient des objections à toutes les questions posées. Ils n’ont répondu à aucune question ni fourni aucun document à AEG. - Tout décembre & janvier est rempli d’échanges entre les avocats de Katherine et d’AEG pour trouver une solution aux demandes et au défaut de réponse. Ils finissent par convenir à la mi-février de répondre à toutes les demandes avec des modifications mineures. - Début février, Katherine Jackson envoie ses premières réponses, mais ce sont toutes la même réponse copiée-collée — qui, dans la plupart des cas, ne fait que répéter la plainte. - L’échéance de la mi-février arrive et AEG ne reçoit toujours pas les réponses supplémentaires et complètes requises ; les avocats de Katherine commencent à demander des prolongations indéfinies. AEG dit alors qu’elle ne peut pas accorder de prolongations indéfinies parce qu’elle doit obtenir les réponses et préparer le procès. - AEG attend jusqu’à la mi-mars, mais ne reçoit ni documents ni réponses supplémentaires. - AEG dit qu’elle n’a pas pu interroger les membres de la famille Jackson sous serment. Katherine devait être interrogée le 1er mars, mais elle ne s’est pas présentée à la déposition. Ils n’ont pas non plus donné de nouvelle date. Par conséquent, AEG demande au juge d’ordonner à Katherine Jackson de répondre aux questions et aux demandes de documents.

D’après les documents, nous pouvons voir que les documents demandés par AEG comprennent - tout ce qui concerne la santé de Michael - tout ce qui concerne les médecins - tout ce qui concerne la façon dont le succès ou l’échec de TII affecterait Michael financièrement - tous documents ou communications avec le personnel de Michael — Grace, Karen Faye, Kai Chase et les gardes du corps sont explicitement nommés. - tous documents sur les allocations financières ou les cadeaux que Michael a donnés à Katherine et au reste des Jackson. - tout document sur les finances et les biens de Katherine - tous les réseaux sociaux, comptes internet, blogs et courriels utilisés par Michael, Katherine, les enfants de Michael et tous les Jackson. - tout ce qui concerne le régime, la nutrition ou les troubles alimentaires de Michael - tout ce qui concerne les informations financières de Michael ainsi que toute faillite réelle ou potentielle - tout journal intime, agenda, calendrier, etc. tenu par Michael. - tout rapport d’autopsie - les documents sur tout problème de santé mentale dont Michael a souffert au cours de sa vie. - tous documents ou communications sur l’abus de substances, les interventions, la cure de désintoxication - tous documents ou communications indiquant si Michael avait envisagé ou avait une propension à se suicider.

Les questions posées à Katherine comprennent - Demander à Katherine d’expliquer les informations sur lesquelles elle a fondé ses réclamations - comment Katherine a passé du temps avec Michael entre avril et septembre 2009 - toute communication de Katherine avec Michael au sujet de sa santé, de sa dépendance, de l’abus de substances, des interventions, etc. - les communications avec Michael entre le 17 et le 24 juin. - l’impression de Katherine sur la santé de Michael - les finances de Michael - toute fois où Katherine a vu Michael prendre un médicament/une drogue et tous les effets qu’elle a constatés - toute fois où Katherine a vu Michael affaibli ou sous l’effet de drogues ou d’alcool, par exemple élocution pâteuse, yeux injectés de sang - expliquer tout séjour de Michael en cure de désintoxication - toute conversation de Katherine avec Michael au sujet de TII - expliquer les articles, objets et documents pris par les Jackson dans les résidences de Michael.

Les questions envoyées à Prince, Paris et Blanket comprennent - leur demander d’identifier toutes les personnes qui ont vécu ou travaillé à Carolwood de janvier 2009 à juin 2009 - parler de tous les cas où quelqu’un leur a parlé de la santé de Michael ou leur a posé des questions à ce sujet - parler de tous les cas où quelqu’un leur a parlé des dépendances ou des problèmes de santé mentale de Michael ou leur a posé des questions à ce sujet - leur demander de dire comment ils ont passé du temps avec Michael, y compris les activités qu’ils faisaient et les conversations typiques qu’ils avaient - leur demander s’ils ont parlé avec Michael de sa santé et des médicaments qu’il prenait - leur demander leur impression sur la santé physique et mentale de Michael - toutes les interactions et communications du 23 au 25 juin - leur demander quand ils ont rencontré Murray pour la première fois et de dire quand et où ils ont vu Murray au fil des ans. - les interroger sur toutes leurs interactions et communications avec Murray - leur demander s’ils ont vu Murray donner un traitement médical à Michael - leur demander s’ils ont vu Michael prendre un médicament et les effets qu’ils ont constatés - leur demander s’ils ont déjà vu Michael affaibli - les interroger sur toute drogue ou tout alcool présent à Carolwood - toute conversation qu’ils ont eue avec Michael au sujet de TII - leur impression sur la santé physique et mentale de Michael - les interroger sur leurs interactions avec Klein - les interroger sur toute conversation qu’ils ont eue au sujet de Michael avec les Jackson

Remarque : Ces demandes d’informations et de documents servent à recueillir des renseignements pour que les parties puissent préparer le procès. Ce n’est pas parce qu’une question est posée que cela s’est produit ou que la personne en sait quelque chose.

Mise à jour : 17 avril 2012 Sans surprise, les avocats de Katherine Jackson ont déposé des documents s’opposant à la requête d’AEG demandant au juge d’ordonner à Katherine Jackson de répondre aux interrogatoires, aux demandes de documents et à la déposition.

Points principaux : - Les avocats de Katherine soutiennent que la requête d’AEG est inutile parce que Katherine a déjà accepté d’être interrogée le 17 avril 2012 (soit aujourd’hui). - Personne d’AEG n’a été interrogé à ce jour non plus. - Katherine (et Prince, Paris, Blanket) soumettra des réponses complémentaires aux interrogatoires avant le 24 avril (date de l’audience). - Katherine (et Prince, Paris, Blanket) n’ont pas de documents concernant la plupart des demandes et, s’ils ont quoi que ce soit, ils le fourniront à AEG avant le 24 avril (date de l’audience). - Les avocats de Katherine soutiennent qu’AEG ne peut pas se plaindre des réponses que Katherine leur a déjà envoyées. (Si vous vous souvenez, AEG soutenait que Katherine avait répondu en envoyant la même réponse copiée-collée à plusieurs questions. AEG soutient que cela ne répond pas aux questions.) Les avocats de Katherine soutiennent que les réponses de Katherine sont appropriées et que même des objections peuvent être envoyées en guise de réponse. - Les avocats de Katherine déclarent : « ce n’est pas parce qu’AEG Live n’aime pas la réponse de Mme Jackson qu’elle a le droit d’obtenir une ordonnance du tribunal exigeant qu’elle la change » - Ils déclarent que, comme certaines questions visent à découvrir les théories juridiques de Katherine dans cette affaire, il est approprié d’objecter à ces questions qu’elles sont protégées en tant que « produits du travail » (work products) ou par le « secret professionnel avocat-client ».

Le document indique « Les plaignants (Katherine et PPB) ne possédaient pas, au moment du dépôt de la plainte, ni ne possèdent actuellement l’ensemble des preuves de cette faute. Les plaignants soupçonnaient plutôt (à raison) que ces preuves apparaîtraient lors de la communication préalable, et c’est effectivement ce qui s’est produit. »

De plus, ils déclarent « La plupart des preuves des fautes des défendeurs (AEG) se trouvent en la possession des défendeurs (AEG) »

En d’autres termes, l’avocat de Katherine dit qu’ils n’ont toujours pas toutes les preuves, mais qu’ils en découvrent dans les documents/réponses que leur a envoyés AEG. Ils soutiennent aussi qu’AEG a les réponses/documents/preuves en sa possession.

Ils citent quelques exemples de ces preuves. - D’abord, un courriel de juin 2009 de Gongaware qui dit : « Nous voulons lui rappeler (à Murray) que c’est AEG, et non MJ, qui paie son salaire. Nous voulons qu’il (Murray) comprenne ce qu’on attend de lui (Murray). » - Il est indiqué que Michael a manqué/n’a pas assisté aux répétitions du 13 juin sur instruction de Murray (ce qui a donné lieu au courriel ci-dessus). On allègue que le lendemain, Gongaware a convoqué une réunion avec Murray pour lui demander d’expliquer pourquoi Michael avait manqué une répétition. Il est indiqué qu’après le rappel d’AEG (qu’ils paient Murray) et que le travail de Murray était d’amener Michael aux répétitions, Murray a commencé à établir un horaire pour Michael afin qu’il ne manque plus de répétitions. - Il est mentionné que Gongaware et Phillips ont été avisés le 19 juin que Michael était un « cas désespéré » (basket case). (Aucun autre détail n’est fourni) - Il est aussi indiqué que lors de la réunion du 20 juin, Murray a garanti qu’il réglerait la situation des répétitions manquées par Michael. - Les avocats de KJ soutiennent que, implicitement ou explicitement, AEG exigeait que Michael se fasse soigner par Murray et travaille avec Murray pour se rendre aux répétitions. - Les avocats de KJ soutiennent aussi qu’AEG/Phillips supervisait Murray, puisqu’il lui a demandé d’examiner le traitement de Michael par Klein. - Les documents indiquent aussi que l’objectif de Murray n’était pas la santé et le bien-être de son patient MJ, mais de s’assurer que Michael assiste aux répétitions comme le voulait AEG.

Anecdote : D’après les documents, nous avons aussi appris que les avocats de Katherine ont signifié à Paul Gongaware un avis de déposition filmée le 28 septembre 2011, après son témoignage au procès de Murray. Les avocats d’AEG ont rejeté la demande de déposition en invoquant que Gongaware pouvait encore « être rappelé comme témoin » au procès criminel.

Avis de non-responsabilité : Ce résumé est la propriété protégée par le droit d’auteur de MJJC. La copie/traduction de ce contenu n’est autorisée que SUR DEMANDE. Contactez Ivy pour obtenir la permission.

Mise à jour du 19 avril : AEG a déposé une réponse aux documents d’opposition des avocats de Katherine.

Dans leurs documents d’opposition, les avocats de Katherine ont déclaré que Katherine (et Prince, Paris et Blanket) enverraient leurs réponses et leurs documents demandés, et que Katherine serait interrogée avant la date d’audience du 24 avril. Ils ont soutenu que, par conséquent, la requête d’AEG était inutile et devait être retirée du rôle.

Dans ce nouvel ensemble de documents, nous voyons que les avocats de Katherine ont aussi demandé à AEG si elle retirerait sa requête du rôle, et qu’AEG refuse de le faire. Voici ses raisons : - AEG déclare qu’au 17 avril, elle n’avait rien reçu de Katherine. AEG déclare avoir envoyé à Katherine plus de 14 000 pages de documents à ce jour. - AEG déclare que Katherine fait des promesses, mais que pendant un an elle n’en a tenu aucune. AEG déclare qu’elle ne sait tout simplement pas si elle tiendra ses promesses maintenant. (Les demandes d’AEG ont été envoyées en avril 2011 ; AEG déclare qu’il y a déjà eu des dates convenues, mais que Katherine & ses avocats n’ont rien soumis à ces dates et ont continué à demander des prolongations.) AEG dit qu’elle maintiendra la requête active jusqu’à ce qu’elle obtienne ce qui lui est promis. - AEG soutient que la seule raison pour laquelle les avocats de Katherine font des promesses du type « nous soumettrons les réponses avant l’audience du 24 avril » ou acceptent que Katherine soit interrogée, c’est qu’AEG a déposé la requête en contrainte. - AEG dit que si Katherine se présente à sa déposition comme promis, sa demande de la contraindre à déposer devrait être considérée comme sans objet. Si elle ne se présente de nouveau pas malgré les promesses, elle doit être contrainte de s’asseoir pour une déposition dans un délai d’une semaine. - AEG soutient que Katherine est un témoin essentiel dans cette affaire et que sa déposition/son témoignage est « essentiel pour comprendre la portée et les fondements de ses allégations dans sa plainte, pour vérifier sa qualité pour agir en tant que plaignante en décès causé par la faute d’autrui et pour faire la lumière sur le long historique de consommation de drogues de MJ ». - AEG dit que, la date limite du jugement sommaire étant en mai 2012 et le procès devant commencer en septembre 2012, elle ne peut plus attendre les réponses et en a besoin le plus rapidement possible. - AEG dit qu’elle a le droit de connaître les « fondements factuels » des réclamations de Katherine contre elle et que, s’il n’y a pas de fondements factuels, les avocats de Katherine devraient le dire. - Dans leur opposition, les avocats de Katherine avaient déclaré qu’ils n’avaient pas l’ensemble des preuves et qu’ils découvraient des preuves dans les documents envoyés par AEG, et qu’AEG a déjà les dossiers de ses propres fautes. AEG répond à cela : « AEG ne demande pas aux plaignants de lui retourner les propres documents d’AEG Live. Cela n’aurait aucun sens ». AEG dit qu’elle demande les informations et les documents que Katherine a en sa possession. - AEG explique pourquoi les réponses de Katherine aux interrogatoires sont insuffisantes. Katherine a utilisé 10 mêmes réponses pour répondre à 66 questions.

Par exemple, AEG dit qu’une question lui demande « les témoins qui étaient présents à la répétition du 18 juin et qui peuvent confirmer que MJ n’était pas lui-même ce jour-là ». AEG déclare que la réponse de Katherine ne fait pas référence au 18 juin et ne donne aucun nom de témoin. (J’ai vérifié sa réponse — Katherine mentionne dans sa réponse le courriel d’Ortega du 19 juin et une brève mention des observations de Karen Faye sur Michael au mois de juin. Elle ne mentionne ni les événements du 18 juin, ni qui était là, ni qui pourrait en témoigner.)

Les documents comprennent aussi une série de courriels entre les avocats d’AEG et de Katherine Jackson essayant de fixer des dates de déposition, etc. D’après les courriels, nous voyons que : - AEG envoie une longue liste des lacunes dans les réponses de Katherine et répète qu’elle doit connaître les fondements factuels et les sources des faits des réclamations de la plainte. Le courriel indique aussi qu’AEG soupçonne qu’il n’y en a aucun. - AEG et les avocats de Katherine discutent de la durée de la déposition de Katherine. Les avocats de Katherine veulent qu’elle soit courte. AEG soutient que, Katherine étant un témoin essentiel, la déposition peut durer des heures/des jours. - Tito Jackson a été interrogé par AEG. L’avocat de Katherine se plaint qu’on ait demandé à Tito s’il avait déjà manqué des paiements de pension alimentaire et si son père (Joe) avait utilisé des châtiments corporels contre lui quand il était enfant. Les avocats d’AEG déclarent qu’ils peuvent explorer tout domaine susceptible de mener à la découverte de preuves admissibles. - Taunya Zilkie devait être interrogée la semaine dernière. (Taunya est l’ex-petite amie de Randy Jackson, a dirigé MJSource et la gestion de Karen Faye) - AEG essaie aussi de fixer des dates pour les dépositions de Randy, Jermaine et Janet Jackson.

(Remarque : Le document précédent mentionnait que le personnel d’AEG, dont Gongaware et Phillips, serait interrogé en mai 2012).

Les avocats de Katherine écrivent dans un courriel qu’AEG « voulait que tout le monde sache qu’après qu’AEG aura obtenu le jugement sommaire, cette affaire ne sera pas terminée ». « jugement sommaire » semble signifier qu’AEG demandera que l’affaire soit rejetée sans procès. « cette affaire ne sera pas terminée » semble mentionner une poursuite contre Katherine et/ou ses avocats. L’avocat d’AEG explique cela ainsi : « AEG se réserve le droit de demander réparation s’il s’avère que les Jackson ont intenté cette affaire sans fondement juridique ou factuel ».

Avis de non-responsabilité : Ce résumé est la propriété protégée par le droit d’auteur de MJJC. La copie/traduction de ce contenu n’est autorisée que SUR DEMANDE. Contactez Ivy pour obtenir la permission.

Remarque : Si vous m’avez déjà contactée pour demander une permission, vous pouvez continuer à utiliser tous les résumés/mises à jour passés, actuels ou futurs. Vous n’avez pas besoin de demander la permission à chaque fois. Gardez simplement l’avis de non-responsabilité ci-dessus en place lorsque vous copiez/traduisez.

Mise à jour du 19 avril AEG a déposé une réponse aux documents d’opposition des avocats de Katherine.

Dans leurs documents d’opposition, les avocats de Katherine ont déclaré que Katherine (et Prince, Paris et Blanket) enverraient leurs réponses et leurs documents demandés, et que Katherine serait interrogée avant la date d’audience du 24 avril. Ils ont soutenu que, par conséquent, la requête d’AEG était inutile et devait être retirée du rôle.

Dans ce nouvel ensemble de documents, nous voyons que les avocats de Katherine ont aussi demandé à AEG si elle retirerait sa requête du rôle, et qu’AEG refuse de le faire. Voici ses raisons : - AEG déclare qu’au 17 avril, elle n’avait rien reçu de Katherine. AEG déclare avoir envoyé à Katherine plus de 14 000 pages de documents à ce jour. - AEG déclare que Katherine fait des promesses, mais que pendant un an elle n’en a tenu aucune. AEG déclare qu’elle ne sait tout simplement pas si elle tiendra ses promesses maintenant. (Les demandes d’AEG ont été envoyées en avril 2011 ; AEG déclare qu’il y a déjà eu des dates convenues, mais que Katherine & ses avocats n’ont rien soumis à ces dates et ont continué à demander des prolongations.) AEG dit qu’elle maintiendra la requête active jusqu’à ce qu’elle obtienne ce qui lui est promis. - AEG soutient que la seule raison pour laquelle les avocats de Katherine font des promesses du type « nous soumettrons les réponses avant l’audience du 24 avril » ou acceptent que Katherine soit interrogée, c’est qu’AEG a déposé la requête en contrainte. - AEG dit que si Katherine se présente à sa déposition comme promis, sa demande de la contraindre à déposer devrait être considérée comme sans objet. Si elle ne se présente de nouveau pas malgré les promesses, elle doit être contrainte de s’asseoir pour une déposition dans un délai d’une semaine. - AEG soutient que Katherine est un témoin essentiel dans cette affaire et que sa déposition/son témoignage est « essentiel pour comprendre la portée et les fondements de ses allégations dans sa plainte, pour vérifier sa qualité pour agir en tant que plaignante en décès causé par la faute d’autrui et pour faire la lumière sur le long historique de consommation de drogues de MJ ». - AEG dit que, la date limite du jugement sommaire étant en mai 2012 et le procès devant commencer en septembre 2012, elle ne peut plus attendre les réponses et en a besoin le plus rapidement possible. - AEG dit qu’elle a le droit de connaître les « fondements factuels » des réclamations de Katherine contre elle et que, s’il n’y a pas de fondements factuels, les avocats de Katherine devraient le dire. - Dans leur opposition, les avocats de Katherine avaient déclaré qu’ils n’avaient pas l’ensemble des preuves et qu’ils découvraient des preuves dans les documents envoyés par AEG, et qu’AEG a déjà les dossiers de ses propres fautes. AEG répond à cela : « AEG ne demande pas aux plaignants de lui retourner les propres documents d’AEG Live. Cela n’aurait aucun sens ». AEG dit qu’elle demande les informations et les documents que Katherine a en sa possession. - AEG explique pourquoi les réponses de Katherine aux interrogatoires sont insuffisantes. Katherine a utilisé 10 mêmes réponses pour répondre à 66 questions. Par exemple, AEG dit qu’une question lui demande « les témoins qui étaient présents à la répétition du 18 juin et qui peuvent confirmer que MJ n’était pas lui-même ce jour-là ». AEG déclare que la réponse de Katherine ne fait pas référence au 18 juin et ne donne aucun nom de témoin. (J’ai vérifié sa réponse — Katherine mentionne dans sa réponse le courriel d’Ortega du 19 juin et une brève mention des observations de Karen Faye sur Michael au mois de juin. Elle ne mentionne ni les événements du 18 juin, ni qui était là, ni qui pourrait en témoigner.)

Les documents comprennent aussi une série de courriels entre les avocats d’AEG et de Katherine Jackson essayant de fixer des dates de déposition, etc. D’après les courriels, nous voyons que : - AEG envoie une longue liste des lacunes dans les réponses de Katherine et répète qu’elle doit connaître les fondements factuels et les sources des faits des réclamations de la plainte. Le courriel indique aussi qu’AEG soupçonne qu’il n’y en a aucun. - AEG et les avocats de Katherine discutent de la durée de la déposition de Katherine. Les avocats de Katherine veulent qu’elle soit courte. AEG soutient que, Katherine étant un témoin essentiel, la déposition peut durer des heures/des jours. - Tito Jackson a été interrogé par AEG. L’avocat de Katherine se plaint qu’on ait demandé à Tito s’il avait déjà manqué des paiements de pension alimentaire et si son père (Joe) avait utilisé des châtiments corporels contre lui quand il était enfant. Les avocats d’AEG déclarent qu’ils peuvent explorer tout domaine susceptible de mener à la découverte de preuves admissibles. - Taunya Zilkie devait être interrogée la semaine dernière. (Taunya est l’ex-petite amie de Randy Jackson, a dirigé MJSource et la gestion de Karen Faye) - AEG essaie aussi de fixer des dates pour les dépositions de Randy, Jermaine et Janet Jackson.

(Remarque : Le document précédent mentionnait que le personnel d’AEG, dont Gongaware et Phillips, serait interrogé en mai 2012).

Les avocats de Katherine écrivent dans un courriel qu’AEG « voulait que tout le monde sache qu’après qu’AEG aura obtenu le jugement sommaire, cette affaire ne sera pas terminée ». « jugement sommaire » semble signifier qu’AEG demandera que l’affaire soit rejetée sans procès. « cette affaire ne sera pas terminée » semble mentionner une poursuite contre Katherine et/ou ses avocats. L’avocat d’AEG explique cela ainsi : « AEG se réserve le droit de demander réparation s’il s’avère que les Jackson ont intenté cette affaire sans fondement juridique ou factuel ».

Avis de non-responsabilité : Ce résumé est la propriété protégée par le droit d’auteur de MJJC. La copie/traduction de ce contenu n’est autorisée que SUR DEMANDE. Contactez Ivy pour obtenir la permission.

Remarque : Si vous m’avez déjà contactée pour demander une permission, vous pouvez continuer à utiliser tous les résumés/mises à jour passés, actuels ou futurs. Vous n’avez pas besoin de demander la permission à chaque fois. Gardez simplement l’avis de non-responsabilité ci-dessus en place lorsque vous copiez/traduisez.